L’évolution légale ou règlementaire, l’adoption de bonnes pratiques

L’adaptation de la gouvernance est souvent guidée par les évolutions réglementaires et le souci de la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gouvernance en la matière, par exemple :

1. Lorsque le Conseil fait le choix d’adopter un Code de Gouvernance (que la Société soit ou non cotée).
2. Quand il s’assure ou renforce sa préoccupation de suivre et appliquer les évolutions de la hard law et de la soft law.
3. Si le Conseil décide de se conformer de façon différente au Code de Gouvernance auquel la Société se réfère ou d’appréhender de manière plus précise les conséquences de l’application de telle ou telle recommandation de la soft law.
4. Lorsque l’on souhaite permettre aux administrateurs concernés par les dispositions de la hard law, par exemple les membres du Comité d’Audit, de jouer pleinement leur rôle.

Le Conseil, dans son contexte propre de gouvernance, peut décider du choix de la bonne pratique de gouvernance pour tel ou tel sujet encadré par la hard law et la soft law (par exemple / Conventions Réglementées ou Convention entre Parties Liées).

     Quelques exemples de thème de formation

• La gouvernance, principes et bonnes pratiques
• Le rôle de contrôle du Conseil
• Les Comités du Conseil
• Le Conseil et la maîtrise des risques