L’évolution des structures et des acteurs de la gouvernance

La gouvernance n’est pas figée et les occasions d’évolution sont multiples. A titre d’illustration, on peut évoquer les situations suivantes :

1. A l’occasion de la décision, par l’Assemblée Générale des actionnaires, de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général (ou de les réunifier) ou de transformer la gouvernance en créant, en lieu et place du Conseil d‘Administration, un Conseil de Surveillance et un Directoire.
2. A contrario, lors de la décision de créer un Conseil d’Administration en remplacement  d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire.
3. Dans le cas d’entreprises ou de Groupes à actionnariat pour tout ou partie familial, si les actionnaires souhaitent faire évoluer la structure de gouvernance familiale.
4. Toutes les fois où les évolutions de l’actionnariat ou du capital ont une conséquence pour la composition du Conseil.
5. Lors de  changements de responsabilité au sein du Conseil par exemple avec la désignation par le Conseil d‘un administrateur référent.
6. Quand il y a une décision de revoir la composition du Conseil en accueillant un nombre plus important d’administrateurs indépendants ou de représentant les salariés.
7. Lors de réflexions du Conseil pour déterminer si les Comités spécialisés sont adaptés en qualité et en nombre

     QUELQUES EXEMPLES DE THÈME DE FORMATION

• La gouvernance, principes et bonnes pratiques
• La gouvernance des entreprises familiales
• Les administrateurs salariés